Le guide complet pour vendre un bien avec une SCI

Dans le monde de l’immobilier, la Société Civile Immobilière (SCI) est une structure intéressante permettant d’optimiser la gestion et la transmission d’un patrimoine. Si vous possédez un bien au sein d’une SCI et que vous souhaitez le vendre, voici un guide détaillé pour réussir cette opération.

Étapes préliminaires avant la vente

Pour bien démarrer la cession d’un bien immobilier détenu en SCI, quelques vérifications s’imposent. Assurez-vous tout d’abord que la société est en règle sur le plan administratif. Vérifiez également si votre projet de vente a été approuvé par tous les associés de la sci selon les modalités inscrites dans les statuts.

Analyser la situation juridique et fiscale du bien

Avant de procéder à la vente, il convient d’étudier les conséquences fiscales et juridiques liées à celle-ci. Par exemple, la cession peut engendrer une imposition sur la plus-value immobilière, dont le montant varie selon la durée de détention du bien et sa valeur. Une exonération partielle ou totale de la plus-value est possible en fonction de certains critères, tels que la qualité de résidence principale du bien. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des services fiscaux ou d’un professionnel du secteur pour connaître les incidences de la vente.

Estimer la valeur du bien

Une estimation précise de la valeur du bien est essentielle pour fixer un prix de vente réaliste et attractif. Vous pouvez effectuer cette démarche vous-même en comparant les biens similaires vendus récemment dans votre secteur géographique, ou faire appel à des professionnels tels que des agents immobiliers, notaires ou experts immobiliers.

Démarches pour vendre le bien

À présent, passons aux formalités propres à la mise en vente du bien immobilier détenu par la SCI.

Mettre en place un mandat de vente

Pour confier la vente de votre bien à un professionnel de l’immobilier, il est nécessaire d’établir un mandat de vente au nom de la SCI. Ce document doit mentionner différents éléments, tels que le prix de vente souhaité, les honoraires de l’agent et la durée du mandat.

Réaliser les diagnostics techniques obligatoires

Avant toute vente immobilière, plusieurs diagnostics sont obligatoires afin d’informer l’acquéreur sur certaines caractéristiques du bien. Parmi eux, listons notamment le diagnostic de performance énergétique (DPE), le plomb, l’amiante et le gaz. Ces documents devront être remis à l’acheteur lors de la signature du compromis de vente.

Signer un compromis de vente avec l’acquéreur

L’étape suivante consiste à signer un compromis de vente avec l’acquéreur. Dans ce document, les parties s’accordent sur la description du bien, le prix de vente et les conditions suspensives (obtention d’un crédit immobilier, accord des membres de la SCI, etc.). La signature de ce contrat engage les deux parties à concrétiser la vente, sous réserve de l’accomplissement des conditions établies.

Conclure la vente

La dernière étape de la cession d’un bien détenu en SCI consiste à finaliser la transaction devant notaire. Cette étape est nécessaire pour s’assurer de la régularité de l’acte de vente et du transfert du droit de propriété sur le bien au profit de l’acquéreur.

Rédiger l’acte authentique de vente

C’est le notaire qui se charge de rédiger l’acte authentique de vente, en reprenant toutes les informations figurant dans le compromis. Il le soumet ensuite aux parties pour vérification avant de procéder à sa signature et à l’enregistrement auprès des services compétents.

Payer les droits de mutation et déclarer la plus-value

Lors de la vente d’un bien en SCI, des droits de mutation sont dus par l’acquéreur, que ce soit sous forme de droits d’enregistrement ou de taxe de publicité foncière. D’autre part, la société devra également déclarer la plus-value réalisée lors de la transaction, si elle est imposable.

Inscrire la vente au registre du commerce et des sociétés

Une fois la vente conclue, il convient d’informer le greffe du tribunal de commerce de cette cession en procédant à une formalité modificative auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette démarche permet d’actualiser les informations concernant le patrimoine immobilier de la SCI.

En suivant ces conseils, vous serez en mesure de vendre un bien détenu en SCI dans les meilleures conditions et de maîtriser les différentes étapes de cette opération.