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    Le rôle du syndic dans l’atteinte du quorum en copropriété : guide pratique

    La gestion d'une copropriété requiert une organisation méthodique des assemblées générales, où les copropriétaires prennent les décisions essentielles pour leur immeuble. La compréhension des règles de vote constitue un élément fondamental pour assurer la validité des résolutions adoptées. Définition et calcul du quorum en copropriété La notion de quorum en copropriété présente des spécificités notables dans le droit français. Selon la loi du 10 juillet 1965, aucun quorum n'est obligatoire pour la tenue d'une assemblée générale, contrairement aux idées reçues. Les bases légales du quorum et ses modalités de calcul Une assemblée générale reste valide même avec un seul copropriétaire présent, comme l'a confirmé la cour d'appel de Paris dans…

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    Livraison de maison en construction : comment ça se passe ? Récits et conseils de nouveaux propriétaires

    La livraison d'une maison en construction représente l'aboutissement d'un projet immobilier passionnant. Cette étape finale nécessite une organisation méthodique et une attention particulière aux détails pour garantir une transaction réussie entre le constructeur et le futur propriétaire. La préparation avant la livraison La phase préparatoire commence environ trois semaines avant la remise des clés. Le constructeur envoie une notification de livraison par lettre recommandée quinze jours avant la date prévue, laissant ainsi le temps nécessaire aux futurs propriétaires pour s'organiser. Les documents nécessaires pour la réception La réception nécessite plusieurs documents essentiels : le contrat initial signé avec le constructeur, le procès-verbal de réception et les attestations d'assurance. Ces éléments…

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    Comment vendre vos parts d’une entreprise?

    Après plusieurs années de collaboration, vous pensez cédez vos actions et vous reconvertir? Vous devez savoir que vendre vos actions n’est pas aussi simple que ça en a l’air, car tout dépend de la forme juridique à laquelle appartient votre entreprise. Selon qu’il s’agisse d’une Société Anonyme (SA) ou une Société à responsabilité limitée ou une SAS, la procédure de cession des parts est différentes. Cependant, pour le cas de la SNC( société en nom collectif) la cession de vos par dans votre entreprise nécessite l’autorisation des différents associés, faute de quoi l’acte de vente pourrait être annulé. La vente des parts en fonction du statut de l’entreprise Les SARL…